Acheter en Valais quand on vit à l'étranger : comprendre le cadre (Lex Koller)

Qu'est-ce que la Lex Koller ?

La Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, communément appelée Lex Koller, vise à limiter l'acquisition de biens immobiliers en Suisse par des personnes qui n'y sont pas domiciliées [À VÉRIFIER]. Elle soumet certaines acquisitions à autorisation et en interdit d'autres.

Ce texte est complexe, et son application dépend de nombreux paramètres. Cet article présente uniquement des principes généraux, à titre d'information. Il ne remplace en aucun cas l'avis d'un notaire ou d'un juriste, que vous devez consulter avant toute démarche.

Qui est concerné par la Lex Koller ?

La notion de « personne à l'étranger » au sens de la loi dépend de la nationalité et du domicile [À VÉRIFIER]. De manière générale, les ressortissants suisses ne sont pas concernés. Les ressortissants de l'Union européenne ou de l'AELE domiciliés en Suisse sont en principe assimilés aux Suisses pour ces questions [À VÉRIFIER].

En revanche, les personnes domiciliées à l'étranger, quelle que soit leur nationalité (hors Suisses), ainsi que certains ressortissants d'États tiers domiciliés en Suisse selon leur titre de séjour, peuvent être soumis aux restrictions [À VÉRIFIER]. Les sociétés contrôlées par des personnes à l'étranger sont également visées.

Peut-on acheter une résidence principale ?

Une personne qui s'installe en Suisse et y établit son domicile peut, dans certaines conditions, acquérir le logement qu'elle occupe comme résidence principale [À VÉRIFIER]. Les conditions dépendent du titre de séjour et de la situation personnelle. Ce point doit être vérifié avant de signer quoi que ce soit.

Et une résidence secondaire ou de vacances ?

Pour les personnes domiciliées à l'étranger, l'acquisition d'un logement de vacances est en principe soumise à autorisation et n'est possible que dans les lieux désignés par les cantons, dans la limite de contingents annuels [À VÉRIFIER]. Des limites de surface peuvent également s'appliquer [À VÉRIFIER].

À cela s'ajoutent les règles sur les résidences secondaires (Lex Weber), qui limitent la création de nouvelles résidences secondaires dans certaines communes [À VÉRIFIER]. Un bien peut donc être soumis à la fois aux deux cadres, ce qui rend l'analyse préalable indispensable.

Comment se déroule une demande d'autorisation ?

Lorsqu'une autorisation est nécessaire, une demande est adressée à l'autorité cantonale compétente, généralement avec l'accompagnement d'un notaire [À VÉRIFIER]. L'acte de vente peut être conclu sous condition de l'obtention de cette autorisation. Les délais et les pièces à fournir varient selon les cas.

Pour le vendeur comme pour l'acheteur, il est important d'anticiper ces délais dans le calendrier de la transaction.

Quels autres points vérifier avant d'acheter ?

Au-delà de la Lex Koller, l'achat d'un bien en Suisse implique de vérifier le financement (les banques suisses ont leurs propres critères pour les non-résidents [À VÉRIFIER]), les frais d'acquisition (notaire, registre foncier, droits de mutation éventuels [À VÉRIFIER]), la fiscalité dans votre pays de résidence et en Suisse, ainsi que les règles de location si vous envisagez de louer le bien.

Il est conseillé de s'entourer d'un notaire, d'un conseiller fiscal et, si besoin, d'un conseiller financier connaissant les situations transfrontalières.

Comment Mawee accompagne-t-elle les acheteurs ?

Mawee conseille les acquéreurs dans leurs recherches et les accompagne dans leurs décisions. Pour un acheteur vivant à l'étranger, nous pouvons présenter les biens qui nous sont confiés, organiser les visites et coordonner les échanges avec le notaire. La vérification de votre situation au regard de la Lex Koller relève du notaire ; nous vous recommandons de la faire au plus tôt dans votre projet.